Conditions générales de vente — Échantillons
1. Qui sommes-nous
GLOBAL TRADE CORPORATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 4 rue Ampère, 59150 Wattrelos — RCS Lille Métropole 982 521 890, TVA FR07982521890. Contact : contact@solluxa.fr.
2. À quoi s’appliquent ces conditions
Ces CGV encadrent les commandes d’échantillons passées sur solluxa.fr. Les échantillons eux-mêmes sont gratuits ; vous ne payez que les frais de livraison, affichés avant la validation de votre commande. En cochant la case prévue lors de la commande, vous acceptez les présentes conditions.
3. Les échantillons
Un échantillon est une découpe de petite dimension qui vous permet de juger la teinte, la texture et la qualité d’un produit avant un éventuel achat. Il n’est pas destiné à être posé. Gardez en tête que la teinte peut varier légèrement d’un lot de production à l’autre, et que votre écran ne restitue jamais parfaitement les couleurs réelles — c’est d’ailleurs tout l’intérêt de commander un échantillon.
Les commandes sont limitées à 5 échantillons par commande, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et paiement
Les frais de livraison sont indiqués en euros TTC avant que vous ne validiez quoi que ce soit. Le paiement se fait en ligne, au comptant, via les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions passent par notre prestataire de paiement sécurisé : nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes. Votre commande est définitive une fois le paiement encaissé et la confirmation envoyée par e-mail.
5. Livraison
Les échantillons sont expédiés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande, sous 3 à 5 jours ouvrés en général, et dans tous les cas sous 30 jours maximum comme le prévoit l’article L.216-1 du Code de la consommation. Si ce délai est dépassé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et vous faire rembourser si rien n’arrive.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de nous le signaler clairement par e-mail à contact@solluxa.fr, puis de nous renvoyer les échantillons sous 14 jours à l’adresse du siège (4 rue Ampère, 59150 Wattrelos). Les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons les sommes versées, c’est-à-dire les frais de livraison initiaux au tarif standard, sous 14 jours après réception des échantillons ou preuve de leur renvoi, sur le moyen de paiement utilisé.
Si vous préférez un formulaire, vous pouvez recopier celui-ci :
« À l’attention de GLOBAL TRADE CORPORATION, 4 rue Ampère, 59150 Wattrelos — contact@solluxa.fr : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande d’échantillons suivante. Commandé le ____ / reçu le ____. N° de commande : ____. Nom et adresse : ____. Date et signature (si envoi papier) : ____ »
7. Échantillon abîmé ou erreur de commande
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Concrètement : si un échantillon arrive endommagé ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, envoyez-nous une photo et votre numéro de commande à contact@solluxa.fr, et nous vous renvoyons le bon échantillon ou vous remboursons les frais payés, sans frais pour vous.
8. Vos données
Les informations collectées lors de votre commande sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Litige et médiation
En cas de désaccord, contactez d’abord notre service client — la plupart des problèmes se règlent en un échange. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel nous adhérons, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), en ligne sur cm2c.net ou par courrier au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Vous pouvez aussi passer par la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.